CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION

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CINEMAGE est une Association de loi 1901, rigoureusement non-sélective et ouverte à tous. Le seul prérequis à l’inscription est la majorité légale (18 ans).

 

Article 1 : Inscription aux stages.

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1.1 Réservation – Pour s’inscrire à un stage complétez le formulaire et l’envoyez par mail : contact.cinemage@gmail.com ou par courrier : Rue de la résistance – Résidence Estibette – porte 20 - 64800 Nay . Cette réservation a une durée limitée d’une semaine : le temps que nous recevions votre dossier d’inscription. Les réservations sont prises en compte par l’association CINEMAGE dans l’ordre d’arrivée.

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1.2 Inscription – En nous envoyant votre formulaire d’inscription vous reconnaissez les présentes conditions générales d’inscription. Dès réception de votre dossier nous vous confirmerons par mail votre inscription.

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1.3 Le stagiaire bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours dès la date d’inscription, pendant lequel aucune somme ne lui sera débitée. À l’issu de ce délai, l’acompte versé, correspondant à 30 % du coût total de la formation, sera encaissé par l’association CINEMAGE.

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1.4 Limite de stagiaire : Le stage de découverte est limité entre 8 à 12 personnes. Le stage peut être annulé pour cause de nombre insuffisant.

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1.5 – L’acompte : Un acompte de 30% sera demandé aux stagiaire pour le stage de découverte en gage de réservation. Au-delàs dès 14 jours de rétractation, l’acompte sera encaissé et non remboursable.  

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Article 2 : Dispositions financières.

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2.1 – Le paiement du solde de la formation doit être réglé avant la fin des cours, sauf accord préalable. Des conditions adaptées d’échelonnement du paiement sont possibles en fonction des cas.

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2.2 – Mode de paiement : Tous paiements se feront de la manière suivante :

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1. Par chèque au nom de l’ASSOCIATION CINEMAGE,

2. Par espèce,

3. Par Virement : RIB transmis par demande et par mail.

 

2.3 – Échelonnement : Une possibilité de faire un échelonnement pour des cas d’exceptions.

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Article 3 : Annulation.

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3.1 – En cas d’annulation de votre fait, passé le délai de rétractation de 14 jours, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

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3.2 – En cas d’annulation du fait de l’association CINEMAGE, sans condition de délai, l’acompte versé par le stagiaire lui sera remboursé, sans donner droit à une indemnisation supplémentaire. Dans la mesure du possible, une nouvelle date ou un autre stage sera proposé au stagiaire.

 

Article 4 : Responsabilités.

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L’association CINEMAGE déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour les stages qu’elle organise.

Elle décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels lors de ses activités.

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Article 5 : Cas de différend.

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Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Pau sera seul compétent pour régler le litige.

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